Conditions Générales de Vente 

 

Objet et dispositions générales 

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par Natura Doula. 

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande/réservation. 

En réservant un rendez-vous sur Internet ou par téléphone, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. 

Natura Doula se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation/commande. 

Natura Doula propose des consultations et suivis d’accompagnement à domicile ou à distance. 

Rencontre doula ponctuelle et rencontre d’accompagnement en présentiel et en distanciel.. 

Bain enveloppé. 

Massage bébé Shantala. 

Réflexologie plantaire pédiatrique. 

Accompagnement allaitement et sommeil de l’enfant de 0 à 5 ans. 

Yoga maman/bébé et yoga bébé. 

Massage prénatal et postnatal. 

Massage signature : rituel premières lunes, petit extra ordinaire, féminin sacré. 

Soin rituel rebozo à 2 ou à 4 mains. 

Soin manteada. 

Postures de grossesses au rebozo. 

Réservation d’une consultation ou d’un accompagnement 

Vous réservez votre consultation ou votre suivi d’accompagnement directement via le calendrier de réservation en ligne. 

Pour cela, vous devez : 

 Choisir la prestation 

• Sélectionner le jour et l’heure 

• Communiquer les détails de facturation (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail…) 

• Procéder au paiement de la consultation et/ou du suivi (via paiement en ligne). 

• Vous recevrez ensuite une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du rendez-vous. 

 

Vous recevrez également un mail de notre part avec des documents en pièce jointe si nécessaire au bon déroulement de la consultation. 

 

Description des services 

 

Natura Doula propose des services d’accompagnement, comprenant des consultations et des suivis personnalisés, dispensés à domicile ou à distance. 

Rencontre doula ponctuelle et rencontre d’accompagnement en présentiel et en distanciel.. 

Bain enveloppé. 

Massage bébé Shantala. 

Réflexologie plantaire pédiatrique. 

Accompagnement allaitement et sommeil de l’enfant de 0 à 5 ans. 

Yoga maman/bébé et yoga bébé. 

Massage prénatal et postnatal. 

Massage signature : rituel premières lunes, petit extra ordinaire, féminin sacré. 

Soin rituel rebozo à 2 ou à 4 mains. 

Soin manteada. 

Postures de grossesses au rebozo. 

Nos services sont conçus pour offrir un soutien et des conseils aux futurs parents et aux parents. 

Les consultations et suivis sont assurés par des professionnels qualifiés et expérimentés dans le domaine de la périnatalité et de la parentalité, et sont adaptés aux besoins individuels de chaque client. 

 

Nos services incluent notamment : 

 

1. Consultations individuelles : accompagnement doula, réflexologie plantaire pédiatrique, allaitement, sommeil
2. Suivis personnalisés : ………………
3. Formations et ateliers : réflexologie plantaire pédiatrique, massage bébé Shantala, allaitement, sommeil

 4. Consultations à domicile : accompagnement doula 

5. Consultations à distance : accompagnement 

6.  

Natura Doula s’engage à fournir des services de haute qualité, basés sur des connaissances et des pratiques actualisées dans le domaine de la périntalité et de la parentalité dans le respect des besoins et des souhaits individuels de chaque client. 

Pour plus d’informations sur nos services ou pour prendre rendez-vous, veuillez consulter notre site web ou nous contacter directement à l’adresse contat@natura-doula.fr ou par téléphone au 06.50.86.85.99 

   

Prix, modalités et moyens de paiement 

Les prix sont indiqués en Euros, Hors taxes car le prestataire n’est pas assujetti à la TVA. 

Moyens de paiement autorisés :  

• Carte bancaire  

• Virement bancaire 

• Espèces 

Natura Doula  s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la consultation/commande de la formation. 

Droit de réserve 

Natura Doula se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation/commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation/commande sera automatiquement annulée. 

Natura Doula se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation. 

Natura Doula se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences, s’éloigne trop de son approche ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). 

Reprogrammation, annulation ou non-présentation d’une consultation  

Un rendez-vous peut être annulé avec un remboursement de 100% en prévenant au moins 48 heures avant la date prévue. Pour cela, contactez directement Natura Doula par mail : contact@natura-doula.fr ou 06.50.86.85.99 

Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), l’acompte reste du et aucun remboursement ne pourra être réclamé. 

Un rendez-vous peut être reprogrammé à tout moment, mais il est préférable d’en informer Natura Doula au plus tôt. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour un rendez-vous qui a été reprogrammé, même en formulant la demande avant 48 Heures. 

Procédure d’annulation 

1. Annulation par le client :

Le client peut annuler un rendez-vous en informant Natura Doula par e-mail à l’adresse contact@natura-doula.fr au moins 48 heures avant la date prévue du rendez-vous. Dans ce cas, Natura Doula remboursera intégralement le montant payé par le client. 

1. Reprogrammation par le client :

Le client peut demander à reprogrammer un rendez-vous à tout moment, en contactant Natura Doula par e-mail à l’adresse contact@natura-doula.fr Il est recommandé d’informer Natura Doula de toute reprogrammation dès que possible. Aucun remboursement ne sera effectué pour un rendez-vous reprogrammé, même si la demande est formulée avant les 48 heures précédant le rendez-vous initial. 

1. Non-présentation ou retard du client :

En cas de non-présentation du client au rendez-vous ou en cas de retard de plus de 15 minutes sans préavis, aucun remboursement ne sera accordé et le montant payé pour la consultation sera dû dans son intégralité. 

1. Non-présentation ou retard de Natura Doula :

En cas de non-présentation de Natura Doula au rendez-vous ou en cas de retard de plus de 15 minutes sans préavis, Natura Doula proposera au client un nouveau créneau de consultation. Si aucun arrangement n’est possible, Natura Doula remboursera intégralement le montant payé pour la prestation non effectuée. 

Avis de non-responsabilité  

Natura Doula ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. L’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité sont des approches complémentaires qui ne remplacent en aucun cas la médecine allopathique. 

Natura Doula demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même manière, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire. 

Natura Doula décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés. 

De la même manière,Natura Doula  ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés en consultation ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du programme. Vous êtes libre de suivre le programme ou pas. 

Natura Doula ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails ou l’état récapitulatif de la commande. Il convient de regarder régulièrement vos spams. 

 

Retard de paiement 

 

Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce). 

 

Protection des données personnelles 

 

Natura Doula s’engage à protéger la vie privée de ses clients et à traiter leurs données personnelles avec confidentialité et sécurité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au traitement de vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité. 

Nous collectons les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services, telles que vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres informations pertinentes pour la réservation et la prestation de nos services. 

Vos données personnelles sont utilisées dans le but de gérer vos réservations, de vous fournir les services demandés, de vous contacter pour des rappels de rendez-vous ou des informations importantes, et de répondre à vos demandes ou questions. 

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction. 

Nous ne communiquerons vos données personnelles à des tiers que dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services ou si la loi l’exige. Nous ne vendrons, ne louerons ni ne partagerons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite. 

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à nos obligations légales, résoudre les litiges et respecter nos accords. 

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse contact@natura-doula.fr. 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et vous sera notifiée par e-mail. 

En utilisant nos services, vous acceptez la présente politique de confidentialité et consentez au traitement de vos données personnelles comme décrit ci-dessus. 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse contact@natura-doula.fr. 

 

Propriété intellectuelle et droits d’auteur 

 

Tous les textes et photos ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Natura Doula et ne sont pas libres de droits. 

De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site www.natura-doula.fr et pages associées ainsi que des supports à usage personnel transmis dans le cadre de votre accompagnement, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Natura Doula, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. 

Tout contenu (commentaires) que vous mettez en ligne sur ce site est de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Si c’était le cas, tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris à votre charge. 

Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu. 

Pour les consultations à distance, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires. 

 

Confidentialité et Non-divulgation 

 

Natura Doula s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ses prestations. Toutes les informations personnelles et professionnelles communiquées par le client, ainsi que celles obtenues lors des consultations ou des suivis, sont considérées comme strictement confidentielles. 

Natura Doula s’engage à ne pas divulguer, partager ou vendre ces informations à des tiers, sauf accord exprès du client ou en cas de nécessité légale. Les professionnels de Natura Doula sont soumis à une obligation de confidentialité absolue et sont tenus de respecter la confidentialité des échanges avec les clients. 

Le client s’engage également à respecter la confidentialité des informations partagées lors des consultations ou des suivis, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable de Natura Doula. 

Cette obligation de confidentialité persiste même après la cessation de la relation contractuelle entre le client et Natura Doula. 

 

Force Majeure 

 

Natura Doula ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations en vertu du présent contrat si cette non-exécution résulte d’un événement de force majeure. 

Sont considérés comme des cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, tel que, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les guerres, les émeutes, les actes de terrorisme, les pandémies, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Natura Doula rendant impossible l’exécution du contrat. 

En cas de survenance d’un tel événement, Natura Doula sera libérée de ses obligations contractuelles pour la durée de l’événement de force majeure. Les parties conviennent de faire tous les efforts raisonnables pour minimiser les conséquences de l’événement de force majeure sur l’exécution du contrat. 

 

Responsabilité Civile Professionnelle 

Natura Doula déclare être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l’ensemble des prestations proposées. Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant résulter de l’exécution des services fournis par Natura Doula. Toutefois, la responsabilité de Natura Doula ne saurait être engagée au-delà des limites fixées par les termes et conditions de ladite assurance. 

 

Résiliation pour Faute Grave 

 

En cas de manquement grave à ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat par notification écrite à la partie défaillante. 

Le manquement grave peut inclure, sans s’y limiter, le non-paiement des frais de prestation, la divulgation non autorisée d’informations confidentielles, le non-respect des termes et conditions du contrat, ou tout comportement constituant une violation flagrante des lois applicables. 

En cas de résiliation pour faute grave, la partie responsable de la violation demeure responsable de tous les frais, dommages-intérêts et autres obligations contractuelles résultant de son manquement. 

 

Résiliation pour Impossibilité d’Exécution 

 

En cas d’impossibilité d’exécution du contrat due à des circonstances indépendantes de la volonté des parties et rendant l’exécution de l’accord impossible, les parties peuvent résilier l’accord par notification écrite à l’autre partie. 

Les circonstances indépendantes de la volonté des parties peuvent inclure, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les grèves, les émeutes, les pandémies, ou tout autre événement qualifié de force majeure. 

En cas de résiliation pour impossibilité d’exécution, les parties seront libérées de leurs obligations contractuelles, sans qu’aucune partie ne soit tenue responsable envers l’autre pour tout dommage résultant de cette résiliation. 

 

Juridiction compétente et droit applicable 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Natura Doula par mail à contact@natura-doula.fr. 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation. En effet, l’entreprise a souscrit à un médiateur de la consommation suivant :

Médiateur-Consommation-smp

24, rue Albert de Mun

33000 Bordeaux

 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

 

Modification des Conditions Générales de Vente 

 

Natura Doula se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, à sa seule discrétion. Toute modification des CGV entrera en vigueur dès sa publication sur le site web de Natura Doula. 

Natura Doula informera les clients de toute modification substantielle des CGV par le biais d’une notification sur son site web ou par tout autre moyen jugé approprié. Il incombe aux clients de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications. 

En continuant à utiliser les services de Natura Doula après la publication des modifications des CGV, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV modifiées. 

Si le client n’accepte pas les modifications apportées aux CGV, il a le droit de résilier son contrat conformément aux dispositions prévues dans la clause de résiliation du contrat. 

 

Dernière mise à jour: 14 / 11 /2024